Description: Acte notarié manuscrit sur 3 pages, papier timbré, daté 1832. Supplique adressée au Tribunal de préfecture de la province du Genevois par Jean Baptiste DOUCET fils émancipé de Louis, propriétaire domicilié à Faverges (Haute-Savoie), suite à condamnation de François CUGNET, pour faire assigner le dit CUGNET par huissier. Cachet du tribunal de préfecture du Genevois. Quittance de règlement de la dette. Bon état voir scan. Archives familiales. Réf: 6470.S.71 Envoi rapide et soigné en lettre suivie.
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Détails des conditions de renvoi:
Epoque: Premier Empire
Pays de fabrication: France
Thème: Famille
Région: Auvergne
Type: Vente
Nombre de pages: 3
