Description: LOI qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunt faits par les régisseurs généraux des vivres de la marine, & qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés Donnée le 10 décembre 17903 pages 27x21cm S1
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Type: Décret
Epoque: Révolution
Thème: Révolution Française
